Boutique A2S-VENOXIS

Conditions générales de vente de la SARL A2S-VENOXIS

• Généralités
  
• Produits
  
• Durée de validité des offres de vente
  
• Prix des produits
  
• Commandes
  
• Retard de paiement
  
• Facturation
  
• Mode de réglement
  
• Garantie et service après-vente
  
• Droit de rétractation
  
• Réserve de propriété et responsabilité
  
• Confidentialité des données
  
• Attribution de juridiction
  

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société A2S-VENOXIS, et le "client" défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.a2s-venoxis.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions , n'engagent la société A2S-VENOXIS qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société A2S-VENOXIS sans préavis.

Le seul fait de passer commande sur le site www.a2s-venoxis.com  comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Adresse du siège social:

A2S-VENOXIS
76 Rue Verte
62100 Calais
France

Adresse du service logistique (entrepôt et stockage):

ZA Marcel Doret
62100 Calais
France

SARL A2S-VENOXIS, Immatriculée au RCS de Boulogne sous le numéro 512013707,

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique correspondante aux produits, si vous avez un doute sur l'emplacement d'un produit,
veuillez nous contacter à cette adresse: boutique@a2s-venoxis.com afin de le faire vérifier par un administrateur.

Concernant les produits qui permettent l'enregistrement audio et vidéo :

En vertu de l'article 226-1 du Nouveau Code Pénal, il est interdit de fixer, enregistrer ou transmettre sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, et l'article 226-15 du Nouveau Code Pénal interdit d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications.

Les produits sont proposés à la vente sans limite de quantité sauf pour les produits proposés sous 48h.
En cas d'indisponibilité d'un produit , vous serez informé dans les plus bref délai par email.

Si un produit venait à être indisponible (rupture de stock) ou afflux de commande dans nos usines , nous vous proposerons une solution alternative (produits équivalents ou une gamme supérieure..)
Cette proposition restera soumise à votre accord et si celle-ci ne vous satisferait pas , vous aurez toujours la possibilité d'annuler votre commande .
 

Les prix figurant sur le site www.a2s-venoxis.com sont exprimés en Euros. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par la société A2S-VENOXIS.
Les frais de ports sont gratuits pour chacun de nos produits.

Dans tous les cas le client verra apparaître avant le paiement de sa commande, le prix total ainsi que la TVA pour les clients Français.
Le ou les produits commandés sont payables comptant le jour de la commande pour des raisons de sécurité.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des produits disponibles à l'usine et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de taxe. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

La société A2S-VENOXIS ne peut en aucun cas modifier le prix d'un article dont le client aura déjà réglée la somme et aura validé sur le bon de commande la validation de cette commande.
Hors France, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

En application du décret N°2005-829 du 20 Juillet 2005 et à compter du 15 novembre 2006 une nouvelle taxe appelée Eco participation doit être mise en place.

Elle a pour but d’optimiser l’organisation du recyclage et la collecte des équipements électriques et électroniques.

Cette taxe variable en fonction du poids et du type d'équipement vient s’ajouter au prix du produit neuf et est soumise à TVA.

Nous tenons à vous informer que nous avons décidé de prendre intégralement en charge le montant de cette taxe et que par conséquence nous n’augmenterons pas nos prix publics.

Avant toute commande, la création d'un compte client n'est pas obligatoire mais conseillée, afin que la société A2S-VENOXIS enregistre vos informations de livraison, et de facturation. Un formulaire sera alors à remplir par le client, en y indiquant vos informations personnelles afin que nous puissions traiter au mieux votre commande et dans les meilleurs délais. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" et validera son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société A2S-VENOXIS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ou particulier ne sera acceptée sans l'accord de la société A2S-VENOXIS. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.

 

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points.

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis ou par email .

Toutes les factures sont consultables en ligne pour chaque client en se connectant à son compte.

La société A2S-VENOXIS se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis

-Par Paypal:

C'est le moyen le plus sûr pour le client et pour le bon déroulement de chacune des commandes, lorsque vous payez par Paypal, nous recevons directement l'ordre de paiement, ce qui valide automatiquement votre commande, afin de vous garantir les meilleurs délais qu'ils soient, nous vous conseillons le règlement Paypal.

-Par carte bancaire:
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client n'est débité qu'au moment de la mise en expédition de sa commande ou du passage en montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option)

-Sur Internet

Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte

Ces informations doivent être transmises au plus tard 24 heures après validation de la commande sur le site Internet, passé ce délai la commande sera annulée

Par chèque ou mandat postal:

-Le Client envoie un chèque, à l'ordre de « A2S-VENOXIS », en règlement du montant TTC de la commande  au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

SARL A2S-VENOXIS

SERVICE FACTURATION
76 Rue VERTE
62100 Calais

-Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Tous les produits vendus sur www.a2s-venoxis.com sont garantis une année retour en France, nous assurons le SAV en France (à partir de la date figurant sur la facture), à l'exception des produits vendus dans la rubrique "Déstockage" dont la garantie est de 1 mois, des appareils photo numérique (2 ans) et des batteries pour ordinateurs portables (6 mois).

Toute intervention de la société A2S-VENOXIS au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société A2S-VENOXIS, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

Les réparations et la prise en charge se feront soit par la société A2S-VENOXIS, soit par le fabricant lui même selon les cas, nous ferons le maximum pour réduire votre attente.

Les retours pour piles incluses usagées ne seront pas acceptés, les produits sont livrés avec des piles de démonstration, et en aucun cas le produit ne pourra être retourné pour ce motif.

Bien faire attention en cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 21,00 ? TTC. Veillez à bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis vous serait établi sur la base horaire de 49,90 ? TTC.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

Les écouteurs et casques audio utilisés ne seront ni repris ni échangés par respect de l'hygiène.

Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société A2S-VENOXIS et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.



IMPORTANT:

Pour TOUTES COMMANDES: gardez bien l'emballage de livraison car en cas de commande reçu partiellement, nous vous demanderons une photo du package avec le numéro de commande (Order #: ......), ce numéro est affiché sous le code barre du paquet.

Il nous est impossible de valider votre réclamation dans le cas contraire.

Il appartient au client de conserver les emballages, et les accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie d'un an.

La société A2S-VENOXIS ne pourra être tenue responsable des données se trouvant dans les appareils si celles ci se retrouvent perdues, veuillez faire au préalable une sauvegarde de ces données.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société A2S-VENOXIS n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La société A2S-VENOXIS veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société A2S-VENOXIS choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre entrepôt, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société A2S-VENOXIS.

Adresse de retour produit:

A2S-VENOXIS: SAV
76 RUE VERTE
62100 CALAIS
FRANCE

Tout retour doit être accompagné d'une copie de facture.

Vous pouvez aussi nous transmettre les documents:

Par Fax: 03.62.02.15.79

Par email (scanné): serviceclients@a2s-venoxis.com

N'oubliez pas de nous contacter avant tout retour de produit.

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé ( hors frais de dossier du paiement en trois fois par carte bancaire) - les frais de renvoi par transporteur des marchandises à l'entrepôt de CALAIS restant à votre charge (possibilité de dépôt à notre agence à  CALAIS exclusivement).

Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le
délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société A2S-VENOXIS en remplissant le formulaire de demande de remboursement ou en prenant contact avec notre Service Après Vente.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

La société A2S-VENOXIS reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix par le client. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

Le non paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société A2S-VENOXIS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société A2S-VENOXIS revendique la propriété. A défaut, la société A2S-VENOXIS a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise.

La société A2S-VENOXIS pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société A2S-VENOXIS, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société A2S-VENOXIS en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de se connecter à son compte client ou de contacter la société A2S-VENOXIS.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société A2S-VENOXIS.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site : lors d'une commande , chaque client fournit ses coordonnées bancaires à l'organisme de paiement que nous avons choisi (Paypal) afin de garantir la protection de vos données.

L'adresse email utilisée pour la création du compte "client" est uniquement destinée pour les contacts entre le client et la société A2S-VENOXIS et ne sera jamais retransmise à des sociétés tierces

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société A2S-VENOXIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger, nous avons la possibilité de fournir les produits et documentation en anglais.

Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Boulogne, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société A2S-VENOXIS.

Merci d'avoir pris le temps de lire ces conditions de ventes, il est très important que vous soyez informé de vos recours pour le bon déroulement de chacune des commandes, car pour nous, l'information est primordiale dans une relation commerciale.

Pour toutes questions, veuillez contacter votre service clients par email: service clients

Copyright 2003-2009 A2S-VENOXIS ©